Conditions générales

Article 1 : Zolo Holding BV

1.1 L'utilisateur des présentes conditions générales est la société à responsabilité limitée
Zolo Holding BV (n° de registre du commerce KvK 75455773), établie à Haaksbergen et dont les bureaux sont situés
Textielstraat 2d (7483PB).

1.2 Zolo Holding BV exploite également sous le nom commercial Hospitality4Horeca et est désignée ci-après
par « l'utilisateur ».

Article 2 : applicabilité

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats (1)
d'achat ou de vente de produits, dont les trancheuses Berkel, et (2) d'exécution
de travaux.

2.2 L'acheteur / le donneur d'ordre est désigné ci-après par « le cocontractant ».

Article 3 : contrat

Le contrat est conclu au moment où le cocontractant accepte l'offre de
l'utilisateur et satisfait aux conditions fixées dans cette offre.

Article 4 : réserve de propriété / mise en gage à des tiers

4.1 L'utilisateur reste propriétaire des produits livrés et à livrer jusqu'au moment
où le cocontractant a satisfait à ses obligations de paiement relatives à ces produits.

4.2 Le cocontractant n'est pas autorisé à donner en gage, sous quelque forme que ce soit, les produits livrés à des tiers, ni à les placer sous le contrôle effectif d'un ou de plusieurs de ses bailleurs de fonds.

Article 5 : droit de rétractation / délai de réflexion

5.1 Un cocontractant qui est un consommateur a le droit de résilier un contrat d'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours à compter de la réception de ce produit, à condition que le produit soit inutilisé et que l'emballage soit, dans la mesure du possible, intact.

5.2 Lorsque le cocontractant / consommateur souhaite exercer ce droit, il en informe l'utilisateur par écrit
dans le délai de réflexion et renvoie le produit dans son emballage d'origine à l'utilisateur, à ses propres frais, dans les 14 jours suivant cette notification.

Article 6 : réclamations

6.1 Le cocontractant est tenu de vérifier, immédiatement après la réception d'un ou de plusieurs produits,
l'éventuelle présence de défauts visibles.

6.2 Si tel est le cas, le cocontractant le signalera immédiatement et en tout cas dans un délai de deux
jours ouvrables, par écrit, par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de lecture, à
l'utilisateur.

6.3 Le cocontractant doit signaler à l'utilisateur toute autre réclamation concernant les produits ou les travaux
effectués au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des produits, respectivement
suivant l'exécution des travaux, par écrit, par lettre recommandée ou par e-mail avec
accusé de lecture.

6.4 Lorsque les réclamations n'ont pas été signalées à l'utilisateur dans les délais mentionnés ci-dessus, les produits sont réputés avoir été reçus en bon état et les
travaux sont réputés avoir été correctement exécutés.

Article 7 : conformité, garantie et responsabilité

7.1 Les produits à livrer ou les travaux à exécuter par l'utilisateur sont conformes
aux accords conclus entre les parties, y compris les spécifications mentionnées dans l'offre de l'utilisateur.

7.2 Les produits à livrer par l'utilisateur répondent en outre à des exigences raisonnables de
solidité et d'aptitude à l'usage.

7.3 L'utilisateur ne garantit pas un usage autre que l'usage normal des produits à livrer.

7.4 Une éventuelle garantie du fabricant s'applique, pour un cocontractant / consommateur, en complément des droits légaux.

7.5 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, la responsabilité de
l'utilisateur est limitée au prix du produit concerné ou au prix des travaux exécutés, et l'utilisateur n'est pas responsable des dommages indirects.

Article 8 : plaintes, litiges et droit applicable

8.1 Le cocontractant signalera d'abord toute plainte à l'utilisateur, de préférence par
e-mail (info@berkelsnijmachines.com).

8.2 Si la communication faisant suite à la notification n'aboutit pas à une solution, l'utilisateur pourra
soumettre la plainte en tant que litige à la Stichting Webwinkelkeur.

8.3 Seul le droit néerlandais est applicable aux contrats
conclus entre l'utilisateur et le cocontractant.

8.4 En cas de litige, le tribunal Rechtbank Overijssel, site d'Almelo, est le tribunal
compétent. L'utilisateur a en outre le pouvoir de porter un litige devant
le tribunal compétent du lieu de résidence du cocontractant.